SCOT

Qu'est-ce que le SCOT ?

Le ScoT, un outil au service d’une meilleure en cohérence territoriale.

Selon l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) est un document de planification à l’initiative des élus locaux qui vise à fixer les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des territoires urbanisés à l’échelle d’un Bassin de Vie.

De valeur supérieure aux documents locaux d’urbanisme, le ScoT fixe les grands équilibres à maintenir entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers, ainsi que les objectifs d’un développement durable et équilibré.

Par là, le SCoT assure la mise en cohérence des politiques sectorielles en matière d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial ou d’environnement menées par les différentes collectivités, et leur traduction harmonieuse dans les documents locaux d’urbanisme (PLU).
 

L'Etat d'avancement des réflexions pour les orientations du SCOT
(Document support du débat d'orientations validé par Le Comité Syndical du 04/09/09) est disponible à la consultation, à l'accueil de la Mairie, ainsi que le site Internet ci-dessous :
www.avignon-bassindevie.fr