Mayres et fossés

Entretenir le réseau hydraulique (Mayre, fossé, canal et cours d’eau) est une priorité pour assurer un écoulement fluide qui prémunira des inondations. La question hydraulique impose une veille régulière de l’ensemble des acteurs et une bonne définition des compétences et responsabilités de chacun.

Collaboration et solidarité des parties en présence sont indispensables pour assurer l’entretien du maillage territorial.

Qui fait quoi sur le territoire de Caderousse ?

Les propriétaires terriens

L’entretien des fossés est réglementé par le code civil (article 640 et 641), tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux, en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé. Lorsque le fossé est mitoyen, il doit être entretenu à parts égales entre les deux propriétaires. Le propriétaire se doit de nettoyer les broussailles, branches ou herbes qui gênent l’écoulement des eaux. Pareillement, tous les propriétaires ont le devoir d’entretenir les têtes de pont.

Le Maire

En cas de défaillance des propriétaires riverains, le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale en présence d’un risque pour la sécurité ou la salubrité publique et faire exécuter des travaux d’office, en mettant le paiement à la charge du propriétaire. Il peut également intervenir au titre de son pouvoir de police de l’assainissement.

L'intercommunnalité

Le Pays d’Orange en Provence (POP) intervient à double titre pour l’entretien des fossés de bords de routes et mayres non classées dans le périmètre de l’ASCO. Cet entretien est réalisé environ 3 fois par an entre le mois d’Avril et Octobre en appliquant la méthode du fauchage raisonné d’entretien des bords de route qui permet de répondre aux besoins des usagers et d’entretenir le domaine public, tout en respectant la biodiversité des milieux.

L'ASCO

En charge du faucardage et du curage des mayres principales (les mères) qui sont les cours d’eau qui écoulent les autres fossés, les terres et le pluvial des maisons. Ces mayres (ou fossés principaux) sont classées, par arrêté préfectoral, dans le domaine syndical et entretenues une fois par an, en lieu et place de leurs propriétaires qui en demeurent cependant responsables. L’entretien des fossés principaux débute en septembre et s’étale jusqu’à la fin octobre, il débute par le sud et remonte vers le nord. Ce sens est indispensable à respecter car il ne servirait à rien de nettoyer l’amont avant l’aval obstruant alors le bon écoulement des eaux. La gestion des Mayres et fossés par l’ASCO n’exclut pas la responsabilité d’entretien des propriétaires des Mayres. En effet le syndicat n’est pas propriétaire du réseau hydraulique. Il a simplement une servitude d’entretien et passe une fois par an pour effectuer le gros entretien annuel des biens répertoriés dans le domaine syndical qui peuvent appartenir à des propriétaires privés ou à la commune.

Document à télécharger :

Brochure Mayres et Fossés

Mairie de Caderousse

  • 1 Rue Berbiguier
  • 84860 Caderousse

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  • Du lundi au jeudi :
  • 8h30 à 12h - 13h30 à 17h
  • Le vendredi :
  • 8h30 à 12h

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