Le père, la mère ou toute autre personne majeure.
Pour que le lien de filiation soit établi à l’égard du père, ce dernier doit obligatoirement venir déclarer l’enfant si les parents ne sont pas mariés et qu’il n’a pas effectué de reconnaissance avant la naissance.
Pièces à fournir :
– Le certificat de naissance remis par la maternité, dûment rempli, signé et tamponné.
– La pièce d’identité des deux parents : fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
– La pièce d’identité du déclarant : si la déclaration est faite par une autre personne que le père ou la mère de l’enfant.
– La fiche de renseignements dûment remplie et signée par les 2 parents.
Pour les parents mariés :
– Le livret de famille établi par une autorité française.
Pour les parents non mariés :
– Un justificatif de domicile, imprimé sur papier et daté de moins de 3 mois, mentionnant les nom et prénom du père (sauf si ce dernier a fait une reconnaissance anticipée).
– L’acte de reconnaissance anticipée si l’enfant a été reconnu avant la naissance par l’un des 2 parents ou les 2 parents.
– Le livret de famille si les parents ont déjà un ou plusieurs enfants en commun.
Pour le ou les parent(s) de nationalité étrangère :
Il vous appartient de fournir obligatoirement un certificat de coutume si vous souhaitez donner une partie de votre nom ou un nom différent du vôtre. Le certificat de coutume doit être demandé auprès des autorités de votre pays d’origine (ambassades, consulats…)
– Un acte de mariage traduit en français.
