Pensez à votre autorisation d’occupation du domaine public !
Vous prévoyez un déménagement et avez besoin de stationner un camion ou d’installer un monte-meubles sur le domaine public ?
Une autorisation préalable de la commune est nécessaire.
Comment effectuer votre demande ?
La démarche est simple :
1. Téléchargez le formulaire
Récupérez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public disponible ci-dessous.
2. Complétez le formulaire
Renseignez l’ensemble des informations demandées concernant votre déménagement (adresse, date, horaires, emplacement souhaité et nature de l’occupation).
3. Transmettez votre demande à la mairie
Deux possibilités :
- Déposez votre formulaire complété directement à l’accueil de la mairie ;
- Envoyez-le par courriel à : police@caderousse.fr
Quels sont les délais ?
Un délai d’instruction de 10 jours est à prévoir à compter de la réception de votre demande.
Une fois votre demande étudiée, vous recevrez un courriel de confirmation ainsi qu’un retour accompagné de l’arrêté municipal correspondant.
Attention : vos obligations
Les éventuelles mesures nécessaires à l’occupation du domaine public sont à la charge du demandeur, notamment :
- La mise en place des dispositifs de signalisation nécessaires ;
- L’affichage de l’arrêté municipal sur les lieux concernés.
L’arrêté devra être affiché de manière visible pendant toute la durée de l’occupation autorisée.
Anticipez votre demande afin de préparer votre déménagement en toute tranquillité !
Documents et contact
📄 Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public : [Télécharger le formulaire]
📧 Police municipale : police@caderousse.fr