déménagement à caderousse
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Vous prévoyez un déménagement à Caderousse et avez besoin d’occuper temporairement le domaine public pour stationner un camion de déménagement, installer un monte-meubles ou disposer d’un emplacement réservé ?
Une demande d’autorisation préalable doit être adressée à la Police municipale afin d’obtenir un arrêté municipal autorisant cette occupation.
Comment effectuer votre demande ?
La démarche s’effectue en 3 étapes :
1. Télécharger le formulaire
Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public mis à votre disposition ci-dessous.
2. Compléter le formulaire
Renseignez les informations demandées en précisant notamment :
Vos coordonnées ;
L’adresse concernée par le déménagement ;
La date et les horaires souhaités ;
La nature de l’occupation et les besoins en stationnement.
3. Transmettre votre demande
Une fois complété, le formulaire peut être :
Déposé directement à l’accueil de la mairie ;
Envoyé par courriel à la Police municipale : police@caderousse.fr
Quel délai prévoir ?
Un délai d’instruction de 10 jours est à prévoir pour permettre aux services municipaux d’étudier votre demande.
Après instruction, vous recevrez un courriel de confirmation accompagné de l’arrêté municipal correspondant.
Quelles sont vos obligations ?
Une fois l’autorisation délivrée, le demandeur doit respecter les prescriptions mentionnées dans l’arrêté municipal.
Les éventuelles dispositions nécessaires à l’occupation du domaine public sont à la charge du demandeur, notamment :
- La mise en place des dispositifs de signalisation nécessaires ;
- L’affichage de l’arrêté municipal sur les lieux concernés, de manière visible pendant toute la durée de l’occupation.
Le demandeur veille également à maintenir les conditions de sécurité et à respecter les espaces réservés à la circulation des piétons et des véhicules.
À retenir
Anticipez votre demande ! Pensez à transmettre votre formulaire suffisamment tôt afin de tenir compte du délai d’instruction de 10 jours.
Pour toute question concernant votre demande, vous pouvez contacter la Police municipale :
DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
Formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Déménagement