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Services à la population de la mairie.
Le livret de famille permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage(s), naissances, décès.
À ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…
– Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.
– À la naissance du premier enfant pour les parents non mariés.
– Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.
– Un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
– Les extraits des actes de naissance des enfants
– Les extraits des actes de décès des époux (ou parents)
– Les extraits des actes de décès des enfants, décédés avant 18 ans
– L’indication de l’existence ou non d’un contrat de mariage
– Les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité…)
– La mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
– En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible, en justifiant le motif de la demande, d’obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.
