Thème document : Arrêtés

26R261 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale, au profit du président de la CCPOP

2026AR256 Autorisation de stationnement ADS 2 au profit de taxi Barreda

2026AR180 Arrêté portant mise à jour du PLU

2026AR168 Désignation d’un agent communal pour participer aux réunions de la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

2026AR167 Désignation des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

2026AR109 Désignation d’un correspondant incendie et secours

2026AR108 Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration du CCAS

2026AR092 Délégation de fonction à M Julien Dufay Conseiller municipal délégué

2026AR091 Délégation de fonction à Mme Sylvie Gourdon

2026AR090 Délégation de fonction à Mme Mélanie Tricot Conseillère municipale déléguée